Conditions d'utilisation de l'application Oiseaux2France
Date de dernière mise à jour : 6 mai 2025
Bienvenue sur Oiseaux2France, un réseau social dédié aux passionnés d'oiseaux, permettant de partager des publications, photos et vidéos. Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de l'application Oiseaux2France (ci-après "l'Application"). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
1. Description de l'Application
Oiseaux2France est une plateforme permettant aux utilisateurs de :
- Créer un compte avec une adresse email et un nom d'utilisateur.
- Publier, consulter et interagir avec des contenus (textes, photos, vidéos) liés aux oiseaux.
- Entrer en relation avec d'autres passionnés d'oiseaux.
L'Application est disponible sur les plateformes Android et iOS.
2. Éligibilité
Pour utiliser l'Application, vous devez :
- Avoir au moins 16 ans. Les utilisateurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à créer un compte.
- Fournir une adresse email valide et un nom d'utilisateur lors de l'inscription.
- Respecter les lois applicables dans votre pays de résidence.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous acceptez :
- De fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
- De maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- D'être responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.
- De nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte à contact@oiseaux2france.fr.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces Conditions.
4. Contenu utilisateur
Vous êtes responsable du contenu (textes, photos, vidéos) que vous publiez sur l'Application. En publiant du contenu, vous garantissez que :
- Vous disposez des droits nécessaires pour partager ce contenu (ex. droits d'auteur, autorisations pour les images de tiers).
- Le contenu ne viole pas les lois applicables, notamment en matière de diffamation, d'atteinte à la vie privée, ou de propriété intellectuelle.
- Le contenu respecte les règles de conduite (voir section 5).
En publiant du contenu, vous accordez à Oiseaux2France une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation de l'Application. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sauf si le contenu a été partagé par d'autres utilisateurs.
5. Règles de conduite
Vous vous engagez à ne pas :
- Publier du contenu illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
- Harceler, intimider ou nuire à d'autres utilisateurs.
- Utiliser l'Application à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de l'Application ou aux données d'autres utilisateurs.
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre un compte en cas de violation de ces règles.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, y compris son design, son code, ses marques et ses logos, est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas :
- Copier, modifier, distribuer ou reproduire l'Application sans autorisation.
- Utiliser nos marques ou logos sans consentement écrit.
Vous conservez les droits sur le contenu que vous publiez, sous réserve de la licence accordée à Oiseaux2France (voir section 4).
7. Disponibilité et modifications de l'Application
Nous nous efforçons de maintenir l'Application disponible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons :
- Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application à tout moment.
- Mettre à jour l'Application pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités.
Vous êtes responsable de maintenir votre appareil et votre connexion Internet compatibles avec l'Application.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Oiseaux2France ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de :
- L'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application.
- Le contenu publié par d'autres utilisateurs.
- Les interruptions de service ou pertes de données.
L'Application est fournie "telle quelle", sans garantie d'adéquation à un usage particulier.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en supprimant votre compte via les paramètres de l'Application. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de :
- Violation de ces Conditions.
- Comportement nuisant à l'Application ou à ses utilisateurs.
- Exigence légale.
En cas de résiliation, les sections relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et la loi applicable survivront.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter les évolutions de l'Application ou des lois applicables. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via une notification dans l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'Application sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à :
- Email : contact@oiseaux2france.fr
- Site web : www.oiseaux2france.fr