Documents administratifs
Un répertoire des administrations ainsi qu’un accès à des documents administratifs indispensables et conformes à la législation en vigueur.
Documents à télécharger
- Attestation de cession d’animaux non-domestiques
- Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
- Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
- Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique
- Demande de certificat de capacité pour l'élevage d’animaux de la faune non domestique
- Dossier de demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques